08.08.: Vaccins
L'article 12a de l'OPAS règle la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins des vaccins pour les mesures médicales de prévention. Les conditions de remboursement de ces vaccins sont énoncées de manière exhaustive aux lettres a à m de cet article.
Les prix des vaccins sont des prix maximum (art. 52, 3èeme al, LAMal). Ils ne s'appliquent pas aux vaccinations en série (p. ex. à celles effectuées par les services médicaux dans les écoles). Sont applicables pour ces cas, les tarifs fixés par convention entre les assureurs et les autorités compétentes ou, le cas échéant, ceux fixés par les autorités compétentes.
Pour les vaccinations en série contre l'hépatite B pour les enfants et les jeunes, le prix est de Fr. 19.80 pour une dose à condition d'une commande minimale de 100 doses à l'adresse d'un déstinataire.
Si le vaccin est obtenu au prix de série susmentionné, le médecin ne peut pas le facturer au prix par unité (= prix publique) de la LS. Cela équivaudrait à éluder manifestement l'article 56 alinéas 3 et 4 LAMal et serait considéré comme un abus de droit.