Hemlibra
Patients atteints d’hémophilie A avec inhibiteurs
Pour la prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients atteints d’hémophilie A congénitale et d’inhibiteurs du facteur VIII >5 BU dans l’anamnèse nécessitant l’utilisation d’une préparation d’agent de bypass pour un traitement épisodique ou prophylactique.
Le code d'indication suivant doit être transmis à l’assureur-maladie: 20818.01

Hemlibra
Patients atteints d’hémophilie A sévère sans inhibiteurs
Pour la prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients atteints d’hémophilie A sévère (déficit congénital en facteur VIII, FVIII <1%) qui ont déjà été traités avec des préparations de facteur VIII.
Le code d'indication suivant doit être transmis à l’assureur-maladie: 20818.02

Hemlibra
Pour les deux indications, les conditions de remboursement suivantes s’appliquent:
Le diagnostic et la prescription de l’emicizumab, l’initiation du traitement et la prise en charge ultérieure ne peuvent être effectués que dans les centres universitaires et/ou spécialisés dans l’hémophilie suivants. En font partie: Kantonsspital Aarau, Universitätsspital Basel, Universitätskinderspital beider Basel, Ospedale Regionale di Bellinzona e Valli, Inselspital Bern, Kantonsspital Graubünden, Hôpitaux Universitaires Genève, Centre hospitalier universitaire vaudois, Centre Hospitalier du Valais Sion, Kantonsspital Luzern, Zentrum für Labormedizin St. Gallen, Ostschweizer Kinderspital St. Gallen, Universitätsspital Zürich, Universitäts-Kinderspital Zürich.
Avant le début du traitement, une demande de prise en charge des coûts doit être obtenue auprès de l’assureur-maladie après consultation préalable du médecin-conseil, en indiquant le schéma posologique qui doit être utilisé (1,5 mg/kg PC s.c. une fois par semaine,3 mg/kg PC s.c. toutes les 2 semaines ou 6 mg/kg PC s.c. toutes les 4 semaines) et les tailles d’emballage permettant d’obtenir la dose requise par administration. Dans le cadre de la demande de garantie de prise en charge des
coûts, le médecin traitant doit justifier auprès de l’assureur-maladie le choix du schéma
posologique et montrer que les tailles d’emballage utilisées à cet effet permettent d’obtenir une dose par administration s’écartant le moins possible de la posologie indiquée dans l’information professionnelle. Des ajustements de la posologie liés à des variations pondérales des patients sont possibles sans nouvelle garantie de prise en charge des coûts.
Le titulaire de l’autorisation Roche Pharma (Suisse) SA rembourse sur demande de l’assureur-maladie auprès duquel était assurée la personne au moment de l’achat, respectivement sur demande de l’AI, pour chaque boîte d’Hemlibra, 11.31% du prix départ usine (PDU). La taxe sur la valeur ajoutée ne peut pas être remboursée en plus de cette part du PDU. La demande de remboursement doit intervenir à partir du moment de l’administration.
Par ailleurs, le titulaire de l’autorisation rembourse à l’assureur-maladie auprès duquel était assurée la personne au moment de l’achat, respectivement l’AI, une part convenue des coûts sur la base du PDU, en plus du remboursement de 11.31% par boîte pour la quantité d’emicizumab supérieure à 6750 mg par patient et par année civile. Il communique à l’assureur maladie respectivement à l’AI le montant de cette part. La taxe sur la valeur ajoutée ne peut pas être remboursée en plus de ce montant (base PDU). Le remboursement doit être effectué rétroactivement sur une base calendaire annuelle (avec une date de référence au 31 décembre). La demande de remboursement peut intervenir à partir de ce moment.
Le prix des préparations sanguines est calculé sur la base du prix départ usine plus une marge fixe de Fr. 40.-- plus TVA en raison de la situation particulière de l’approvisionnement (pratiquement pas de commerce intermédiaire).

06.01.10.: Conserves de sang et fractions plasmatiques
Calcul des prix des préparations sanguines sur la base du prix « ex factory », plus une marge fixe de 40 francs en raison de la situation particulière de distribution (pratiquement pas d'intermédiaire), TVA en sus. Ce calcul ne s'applique pas aux albumines humaines.